Instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les membres de la force publique et les pompiers

MESDAMES, MESSIEURS, Les agressions contre ceux qui nous protègent et qui sont chargés par la République d’assurer l’ordre et le respect des lois afin de garantir la sécurité - et donc la liberté - de tous les citoyens se multiplient depuis quelques années et s’aggravent dans leur violence, qui devient presque aujourd’hui banalisée. Il est plus que jamais urgent d’agir enfin avec fermeté à l’égard des délinquants, souvent multirécidiviste, qui s’en prennent aux porteurs de l’uniforme de la République. D’après le ministère de l’Intérieur, on déplorait déjà en 2019 plus de 68 000 procédures pour agression contre les personnes dépositaires de l’autorité publique, soit 72 % de plus qu’en l’an 2000. L’augmentation est même de 148 % en ce qui concerne les seuls faits de violence (1). Cette hausse se confirme malheureusement d’année en année avec des faits divers tragiques, notamment liés aux refus d’obtempérer, comme l’a illustré si tragiquement le décès le 26 août 2024 à Mougins de l’adjudant Éric Comyn. La multiplication et le renforcement de ces violences ne peut s’expliquer sans le constat d’un véritable sentiment d’impunité des délinquants, du moins d’une absence de crainte suffisante de la sanction pénale qui, lorsqu’elle survient, semble souvent, aux yeux de nos concitoyens, bien faible eu égard à la gravité de tels actes. Le législateur a pourtant le devoir de s’assurer que des peines suffisantes soient appliquées à tous ceux qui s’en prennent aux forces de l’ordre, y compr…