Au début de l’alinéa 16, substituer aux mots : « Vingt ans » les mots : « Six mois ».
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend défendre le principe d'individualisation de la peine et s'opposer à la création de peines planchers. Il ne s'agit pas de proposer l'automaticité de peines courtes pour des crimes commis contre certaines professions dépositaires de l'autorité publique mais de défendre le principe d'individualisation de la peine. Le pouvoir doit revenir au juge p… (extrait)