Amendement n° 24 de M. Jorys Bovet sur après l'article 3 bis, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Au 1° du I de l’article L. 131-9 du code de l’environnement, les mots : « de police judiciaire » sont supprimés.

L'exposé des motifs

Lors du premier dépôt de la loi Duplomb en janvier 2024, celle-ci proposait la suppression de l’Office français de la biodiversité afin de revenir aux structures antérieures chargées de la gestion environnementale. Une proposition qui incluait implicitement une critique du port d’arme par ces agents de la « police environnementale ». Ce terme de « police judiciaire » qui permet un recours à l’arme… (extrait)