Amendement n° 90

APRÈS L'ARTICLE PREMIER

• M. Vincent Trébuchet UDDPLR

Cosignataires :

• Hanane Mansouri
• Gérault Verny

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Ce texte modifie le code des postes et des communications électroniques pour remplacer le terme « métropolitain » par « français » dans une disposition relative à la phase d’application d’un service public postal. Il prévoit également la création d’une taxe additionnelle sur les tabacs afin de compenser la charge financière de l’État liée à cette modification. L’objectif est d’assurer une égalité d’accès au service public postal entre les territoires d’outre-mer et la métropole. Les dispositions concrètes se limitent à ces deux mesures, sans précision sur leur mise en œuvre ou leurs effets.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 8 M. Yoann Gillet RN Déclaré irrecevable
• n° 9 M. Yoann Gillet RN Déclaré irrecevable
• n° 10 M. Yoann Gillet RN Déclaré irrecevable
• n° 11 M. Yoann Gillet RN Déclaré irrecevable
• n° 12 M. Yoann Gillet RN Déclaré irrecevable
• n° 13 M. Yoann Gillet RN Rejeté Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif…
• n° 14 M. Yoann Gillet RN Déclaré irrecevable
• n° 15 M. Yoann Gillet RN Rejeté Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un…
• n° 29 M. Olivier Fayssat UDDPLR Rejeté I. - Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport détaillant le coût réel de la péréquation nationale des tarifs…
• n° 30 M. Olivier Fayssat UDDPLR Déclaré irrecevable
• n° 31 M. Olivier Fayssat UDDPLR Déclaré irrecevable
• n° 33 M. Olivier Fayssat UDDPLR Rejeté La loi n°XX du XX relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer s’inscrit dans l’objectif…
• n° 89 M. Vincent Trébuchet UDDPLR Rejeté Après le mot : « unique » les mots : « assorti d’indicateurs précis d’accès au service, de qualité de distribution et de délais…
• n° 91 Mme Hanane Mansouri UDDPLR Retiré Après le mot : « éventuels », insérer les mots : « ainsi que les coûts logistiques spécifiques liés aux particularités…
• n° 92 M. Gérault Verny UDDPLR Rejeté Compléter cet amendement par la phrase suivante : « Il présente également une comparaison avec les dispositifs équivalents…
• n° 93 M. Vincent Trébuchet UDDPLR Rejeté Après le mot : « postal », insérer les mots : « en tenant compte de l’évolution du maillage postal dans chaque territoire ».
• n° 102 Mme Hanane Mansouri UDDPLR Retiré I. - Après la première occurrence du mot : « la » les mots : « date de ». II. - En conséquence, après le mot : « les » insérer…
• n° 105 Mme Hanane Mansouri UDDPLR Retiré I. - À la première phrase, après la première occurrence du mot : « la » les mots : « date de ». II. - En conséquence, supprimer…