Amendement n° 21

ARTICLE 2

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• M. Arnaud Simion SOC

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Le texte propose de créer un dispositif national de sentinelles agricoles, chargé de surveiller et d’accompagner la santé mentale des agricultrices et agriculteurs. Il prévoit également la mise en place d’une mission nationale dédiée à cette problématique, ainsi qu’une adaptation des dispositifs territoriaux dans chaque département et collectivité d’outre-mer. Une taxe additionnelle sur les tabacs est instituée pour financer ces mesures, compensant les charges supportées par l’État et les collectivités territoriales.

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• n° 1 M. Serge Muller RN Déclaré irrecevable (article 40)
• n° AS2 Mme Martine Froger SOC Adopté Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 1° A De faciliter la déclaration des besoins d’aide et d’accompagnement par les…
• n° 2 M. Serge Muller RN Retiré À l’alinéa 11, après le mot : « continu », insérer les mots : « , dans le strict respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement…
• n° AS6 M. Sébastien Peytavie EcoS Déclaré irrecevable (article 40)
• n° AS8 M. Sébastien Peytavie EcoS Adopté Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette stratégie intègre les spécificités liées aux femmes agricultrices, aux…
• n° AS9 M. Sébastien Peytavie EcoS Adopté Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis De coordonner la conclusion de conventions prévoyant des aides dédiées…
• n° 9 M. Nicolas Dragon RN Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Tout service de contrôle intervenant auprès d’exploitations agricoles, notamment…
• n° 12 M. Nicolas Dragon RN Rejeté Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 1° ter De recueillir, de manière confidentielle, les signalements ou témoignages…
• n° AS14 Mme Manon Meunier LFI Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 16 M. Yannick Neuder DR Non défendu À l’alinéa 9, après le mot : « santé », insérer les mots : « , acteurs de l’offre de soins et de prévention en santé mentale…
• n° 17 M. Yannick Neuder DR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 19 M. Arnaud Simion SOC Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 20 M. Arnaud Simion SOC Retiré Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Un guichet départemental unique est chargé, sous l’autorité du directeur général de l’agence…
• n° AS24 M. Serge Muller RN Rejeté À l’alinéa 9, après le mot : « continu », insérer les mots : « , dans le strict respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement…
• n° AS25 M. Serge Muller RN Rejeté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Tout agriculteur orienté vers le guichet unique départemental de santé mentale…
• n° AS28 M. Yannick Neuder DR Non défendu À l’alinéa 7, après le mot : « santé », insérer les mots : « , acteurs de l’offre de soins et de prévention en santé mentale…
• n° AS29 M. Yannick Neuder DR Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 29 M. Jean-Hugues Ratenon LFI Déclaré irrecevable (article 40)
• n° 31 Mme Manon Meunier LFI Adopté À l’alinéa 3, après le mot : « référent », insérer les mots : « au sein de la Direction départementale des territoires (et de la…
• n° 36 M. Benoît Biteau EcoS Adopté Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 1° B De prendre en charge les éleveuses et les éleveurs confrontés à des mesures…
• n° AS37 M. Arnaud Simion SOC Adopté À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de la souffrance psychique » les mots : « du mal-être ».
• n° AS38 M. Arnaud Simion SOC Adopté I. - À l’alinéa 2, substituer à la référence : « L. 1174-3 » la référence : « L. 1174-1 ». II. - En conséquence, procéder à la…
• n° AS39 M. Arnaud Simion SOC Adopté I. - À l’alinéa 3, substituer aux mots : « guichet unique départemental » les mots : « guichet départemental unique ». II. - En…
• n° 39 M. Romain Tonussi RN Rejeté Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « pouvant notamment entraîner l’abattage d’animaux »
• n° AS40 M. Arnaud Simion SOC Adopté À l’alinéa 3, supprimer le mot : « identifié ».
• n° AS41 M. Arnaud Simion SOC Adopté À l’alinéa 7, après le mot : « sentinelles », insérer le mot : « agricoles ».
• n° AS42 M. Arnaud Simion SOC Adopté À l’alinéa 7, substituer au mot : « efficiente » le mot : « efficace ».