Tombé.
I. - À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de 2030 peut s’effectuer dans les conditions définies à l’article L. 123 19 dudit code » les mots : « d’hiver des Alpes françaises 2030, s’inscrit dans une démarche intégrant les objectifs de durabilité des projets, l’adaptation des stations et villages de montagne au changement climatique ainsi que l’appréciation de leur impact sur la vie quotidienne et leur utilité au-delà de la tenue des Jeux ». II. - En conséquence, après le même alinéa 1,… (extrait)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés renforce les modalités de participation du public applicables aux projets, plans et programmes relevant des articles L. 122-1 et L. 122-4 du code de l’environnement lorsqu’ils sont liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver des Alpes françaises 2030. Il précise, en premier lieu, que cette participation doit s’inscrire dans une approche él… (extrait)