Rédiger ainsi cet article : « Le 7° du III de l’article 194 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est complété par un j ainsi rédigé : « j) Les opérations nécessaires à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 réalisées par l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 ou pour lesquelles cet établissement assure la coordination des maîtres d’ouvra… (extrait)
En adoptant le présent article, la commission des affaires économiques du Sénat a souhaité exempter les installations, constructions et aménagements directement liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2030 du suivi de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, emportée par ces projets. Il est important de rappeler que la candidature française a été retenue et forteme… (extrait)