Amendement n° 90 de M. Nicolas Tryzna à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 2.

L'exposé des motifs

Cet amendement supprime cet alinéa qui ne tient pas compte du cadre européen harmonisé applicable à ces produits, lesquels sont déjà soumis à des exigences particulièrement strictes en matière de sécurité sanitaire et de composition nutritionnelle. En allant au-delà des normes européennes sans démonstration scientifique consolidée ni étude d’impact préalable, le dispositif proposé expose le droit … (extrait)