Amendement n° 52 de Mme Anne-Laure Blin sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Le titre III du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales est abrogé.

L'exposé des motifs

L’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT) dispose d’un budget de 117 millions d’euros, sans compter les montants financiers des dispositifs sur lesquels elle intervient et dont le total s’élève à plusieurs milliards d’euros. Épinglée par la Cour des comptes, l’ANCT a une soutenabilité à moyen et long terme incertaine. Cela au point que l’Agence elle-même a admis un défaut de pilotage d… (extrait)