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Amendement n° 31

Déposé le : 2 avril 2026
Examiné en : Séance publique
Issue : Devenu sans objet le 12 mai 2026
Porte sur : Article 7

Devenu sans objet : un autre amendement adopté avant lui a fait disparaître ce qu'il modifiait. Il n'a pas été mis aux voix.

Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.

Ce qu'il proposait

ARTICLE 7

A l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « propulsion », insérer le mot « auxiliaire ».

Qui l'a déposé

21 cosignataires

Premier·es cosignataires (12 sur 21) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Le présent amendement vise à préciser que le dispositif s’applique aux navires recourant à une propulsion auxiliaire vélique, c’est-à-dire assurée à hauteur d’au moins 5 % par l’énergie du vent, afin d’éviter des effets d’aubaine. Cette mesure permet de mieux cibler un avantage fiscal, qui constitue une perte de recettes pour l’État, vers des usages effectifs de la propulsion vélique.

Le texte amendé

Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte propose de définir les navires à propulsion vélique comme des navires équipés de dispositifs capables de capter l’énergie du vent pour la propulser. Il modifie des dispositions légales pour inclure ces navires dans les réglementations applicables au transport maritime. Il prévoit des mesures fiscales incitatives pour l’installation d’équipements véliques sur les navires, ainsi que la création d’un fonds dédié à soutenir la transition énergétique du secteur maritime. Il autorise également certaines actions d’économie d’énergie réalisées sur les navires véliques à bénéficier de dispositifs spécifiques. Enfin, il introduit des allègements tarifaires pour le transport de certains produits, comme le rhum, sur des navires à propulsion vélique.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Article 7, 6 amendements
  • n° 15 M. Matthias Tavel LFI Adopté Supprimer cet article.
  • n° 21 Mme Agnès Firmin Le Bodo HOR Devenu sans objet I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « bénéficie d’un allègement », les mots : « est réduit ». II. - En conséquence, au même…
  • n° CD28 M. Matthias Tavel LFI Rejeté Supprimer cet article.
  • n° CD35 M. Damien Girard EcoS Rejeté Supprimer cet article.
  • n° 43 M. Damien Girard EcoS Adopté Supprimer cet article.

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 31 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO838901BTC2615P0D1N000031.