Amendement n° 16 de Mme Émeline K/Bidi à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Le présent article prévoit d’abaisser de 500 à 250 personnes le seuil à partir duquel les rassemblements festifs à caractère musical doivent être déclarés. Or, ce seuil avait été relevé entre 2002 et 2006 dans une logique de renforcement du dialogue entre autorités publiques et organisateurs. À cette époque, dans son rapport au Premier ministre, le député Jean-Louis Dumont proposait même de porter… (extrait)