Ce qu'il proposait

ARTICLE 2

Supprimer cet article.

Qui l'a déposé

68 cosignataires

M. Paul Christophle SOC

Premier·es cosignataires (12 sur 68) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 2 qui prévoit d’abaisser de 500 à 250 participants le seuil à partir duquel les rassemblements festifs à caractère musical seraient soumis à une obligation de déclaration préalable. Cet article aurait pour conséquence d’étendre le délit créé à l’article 1er aux organisateurs de rassemblements de faible envergure, ce qui ne semble ni souhaitable au regard du principe de proportionnalité des délits et des peines, ni efficace, dans la mesure où il n’est pas démontré que ces rassemblements de faible envergure poseraient des difficultés particulières. Enfin, la fixation de ce seuil relève du domaine réglementaire et…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte propose de définir clairement le statut d’organisateur de rave-parties illicites, afin de simplifier leur identification par les autorités. Il renforce les sanctions pénales encourues par les organisateurs, notamment en prévoyant des peines de prison et des amendes. Il vise également à mieux encadrer les risques liés à ces événements, comme les nuisances aux riverains, les risques sanitaires et les atteintes à la sécurité publique.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Article 2 · 14 amendements

n° 12 Mme Laetitia Saint-Paul HOR Retiré I. - Substituer aux mots : « réunissant au moins », les mots : « dont le nombre prévisible de personnes sur les lieux est…
n° 16 Mme Émeline K/Bidi GDR Rejeté Supprimer cet article.
n° 33 M. Andy Kerbrat LFI Rejeté Supprimer cet article.
n° 34 M. Louis Boyard LFI Rejeté Substituer au nombre : « 250 » le nombre : « 1 000 ».
n° 35 M. Andy Kerbrat LFI Rejeté Substituer au nombre : « 250 » le nombre : « 1 000 ».
n° 56 M. Jean-Claude Raux EcoS Rejeté À l’article 2, substituer au nombre : « 250 » le nombre : « 750 ».
n° 75 M. Andy Kerbrat LFI Retiré À l'alinéa 4 remplacer le mot "prévisible" par "prédictible"
n° 76 M. Louis Boyard LFI Retiré À l'alinéa 4 remplacer le mot "prévisible" par "anticipable"
n° 77 M. Louis Boyard LFI Retiré À l'alinéa 4 remplacer le mot "prévisible" par "escompté"
n° 80 M. Andy Kerbrat LFI Retiré À l’alinéa 4, après le mot : « personne », insérer les mots : « et estimé le plus précisément possible ».
n° 84 M. Andy Kerbrat LFI Retiré À l'alinéa 4 remplacer le mot "prévisible" par "prévu"
n° 85 M. Louis Boyard LFI Retiré À l'alinéa 4 remplacer le mot "prévisible" par "probable"
n° 86 M. Andy Kerbrat LFI Retiré À l'alinéa 4 remplacer le mot "prévisible" par "prévisionnel"

La source

Fiche officielle de l'amendement n° 7 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO838901BTC2618P0D1N000007.