Amendement n° 86

ARTICLE 2

• M. Andy Kerbrat LFI

Premier·es cosignataires (12 sur 70) :

• Nadège Abomangoli
• Laurent Alexandre
• Gabriel Amard
• Ségolène Amiot
• Farida Amrani
• Rodrigo Arenas
• Raphaël Arnault
• Anaïs Belouassa-Cherifi
• Shéhérazade Bentorki
• Ugo Bernalicis
• Christophe Bex
• Carlos Martens Bilongo

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Le texte propose de définir clairement le statut d’organisateur de rave-parties illicites, afin de simplifier leur identification par les autorités. Il renforce les sanctions pénales encourues par les organisateurs, notamment en prévoyant des peines de prison et des amendes. Il vise également à mieux encadrer les risques liés à ces événements, comme les nuisances aux riverains, les risques sanitaires et les atteintes à la sécurité publique.

Parcourir les amendements article par article.

• n° 7 M. Paul Christophle SOC Rejeté Supprimer cet article.
• n° 12 Mme Laetitia Saint-Paul HOR Retiré I. - Substituer aux mots : « réunissant au moins », les mots : « dont le nombre prévisible de personnes sur les lieux est…
• n° 16 Mme Émeline K/Bidi GDR Rejeté Supprimer cet article.
• n° 33 M. Andy Kerbrat LFI Rejeté Supprimer cet article.
• n° 34 M. Louis Boyard LFI Rejeté Substituer au nombre : « 250 » le nombre : « 1 000 ».
• n° 35 M. Andy Kerbrat LFI Rejeté Substituer au nombre : « 250 » le nombre : « 1 000 ».
• n° 56 M. Jean-Claude Raux EcoS Rejeté À l’article 2, substituer au nombre : « 250 » le nombre : « 750 ».
• n° 75 M. Andy Kerbrat LFI Retiré À l'alinéa 4 remplacer le mot "prévisible" par "prédictible"
• n° 76 M. Louis Boyard LFI Retiré À l'alinéa 4 remplacer le mot "prévisible" par "anticipable"
• n° 77 M. Louis Boyard LFI Retiré À l'alinéa 4 remplacer le mot "prévisible" par "escompté"
• n° 80 M. Andy Kerbrat LFI Retiré À l’alinéa 4, après le mot : « personne », insérer les mots : « et estimé le plus précisément possible ».
• n° 84 M. Andy Kerbrat LFI Retiré À l'alinéa 4 remplacer le mot "prévisible" par "prévu"
• n° 85 M. Louis Boyard LFI Retiré À l'alinéa 4 remplacer le mot "prévisible" par "probable"