Amendement n° 691 de M. François Cormier-Bouligeon à l'article 8 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la redevance instituée par cet article. La redevance prévue conduirait, sans étude d'impact préalable, à faire reposer la production d'eau potable dans son entièreté sur la filière agricole, représentant environ un milliard d'euros par an, contre les 200 millions d'euros collectés par la RPD aujourd'hui, et ce alors que le secteur traverse déjà une crise majeure lié… (extrait)