Amendement n° 1409 de M. David Magnier à l'article 8 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « captages » insérer les mots : « , en agissant prioritairement sur les zones les plus contributives des aires d’alimentation de ces derniers, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement instaure un principe d’efficacité et de précision dans la lutte contre les pollutions de captage. Toutes les surfaces au sein d’une aire d’alimentation ne présentent pas le même risque de transfert de polluants vers la ressource. Plutôt que d’imposer des mesures uniformes et indifférenciées, cet amendement demande à l’administration de concentrer ses efforts sur les « zones l… (extrait)