Amendement n° 1369 de M. Charles de Courson à l'article 8 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’objectif, fixé par cet article, d’une réduction de moitié du nombre de captages dépassant les valeurs limites de pollution d’ici 2036 est inatteignable. Il a été fixé sans tenir compte du temps de transfert dans les milieux des pollutions. Un polluant peut en effet mettre plusieurs dizaines d’années pour atteindre un point de prélèvement d’eau. Il n’est donc pas réaliste de fixer un tel objectif… (extrait)