Amendement n° 844 de M. Dominique Potier sur après l'article 27, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le programme de recherche « OneWater - Eau Bien commun », mentionné dans le cadre des programmes et équipements prioritaires de recherche exploratoires du plan France 2030, remet chaque année au Parlement un rapport présentant ses travaux, résultats et analyses intermédiaires. Ce rapport comporte notamment des éléments relatifs : 1° À la conciliation entre la reconnaissance de l’eau comme bien commun et les objectifs de reconquête de la souveraineté alimentaire ; 2° À l’adaptation des systèmes a… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés l’information du Parlement sur les travaux du programme de recherche « OneWater - Eau Bien commun », inscrit dans le cadre du plan France 2030. Dans un contexte de tensions croissantes sur la ressource en eau, liées notamment au changement climatique et à l’évolution des usages, les travaux de ce programme apportent des éclairages essentiels pour … (extrait)