Amendement n° 2076 de M. Vincent Descoeur sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - Par dérogation à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement, la perception de la redevance pour pollutions diffuses est suspendue entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027. II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à suspendre pour l'année 2027 la redevance pour pollutions diffuses afin d’apporter un soutien concret et immédiat à nos agriculteurs. Dans un contexte de hausse continue des charges pesant sur les exploitations agricoles, la suspension temporaire de la redevance pour pollutions diffuses constitue une mesure de soutien indispensable à la com… (extrait)