Amendement n° CD88 de M. Dominique Potier sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans le cadre du programme de recherche « OneWater - Eau Bien commun », mentionné parmi les programmes et équipements prioritaires de recherche exploratoires du plan France 2030, le Gouvernement transmet chaque année au Parlement un rapport présentant les travaux, résultats et analyses intermédiaires conduits dans ce cadre. Ce rapport comporte notamment des éléments relatifs : 1° À la conciliation entre la reconnaissance de l’eau comme bien commun et les objectifs de reconquête de la souverainet… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés l’information du Parlement sur les travaux du programme de recherche « OneWater - Eau Bien commun », inscrit dans le cadre du plan France 2030. Dans un contexte de tensions croissantes sur la ressource en eau, liées notamment au changement climatique et à l’évolution des usages, les travaux de ce programme apportent des éclairages essentiels pour … (extrait)