Amendement n° 2220 de M. Nicolas Turquois à l'article 5 quater

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article additionnel inséré en commission réserve au sein du collège des usagers économiques des conseils d’administration des agences de l’eau un siège spécifique aux représentants de l’agriculture biologique. Ce faisant, il introduit dans la loi une distinction entre les formes d’agriculture selon leur mode de production, en accordant à l’une d’elles une représentation institutionnelle garantie… (extrait)