Amendement n° 890 (Rect) de Le Gouvernement sur après l'article 4, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 332-16 du code du sport, il est inséré un article L. 332-16-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 332-16-1 A. - Le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police, peut par arrêté motivé, interdire à toute personne ayant commis de manière répétée des agissements violents contre des personnes ou des biens ou un acte violent d’une particulière gravité, en marge d’une manifestation sportive et à l’égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser qu’e… (extrait)

L'exposé des motifs

Dans la continuité de l’article 4 du présent projet de loi, qui renforce les mesures d’interdiction administrative de stade, le présent amendement vise à lutter contre les violences commises en marge des manifestations sportives. La récente finale de la Ligue des Champions a donné lieu à des violences contre les forces de l’ordre et à des dégradations que le Gouvernement a fermement condamnées. Le… (extrait)