ENERPLAN

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Organisation syndicale et professionnelle Identifiant national 344808902
EnergieFinances publiquesEnvironnement
123 fiches vers le Parlement 77e sur 2 909 organisations qui en déclarent
152 fiches d'action au total dont 81 % visent le Parlement
≥ 400 000 à < 500 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 31 décembre 2024
2 ETP déclarés

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.Les 80 plus récentes, sur 152 déclarées.

  • 18 avril 2025

    Sollicitation de rdv auprès du Ministre pour promouvoir le solaire

    EconomieEnergie Actes réglementairesLois, y compris constitutionnelles
  • 18 avril 2025 vise le Parlement

    Amendement proposé PJL simplification :Accélérer le processus de résolution des contentieux contre les projets d’énergies renouvelables

    Energie Lois, y compris constitutionnelles
  • 18 avril 2025 vise le Parlement

    amendement proposé PJL simplification: Permettre aux opérations d’autoconsommation collective de mobiliser du financement via les CEE pour lutter contre la précarité énergétique

    Energie Lois, y compris constitutionnelles
  • 18 avril 2025 vise le Parlement

    amendement proposé PJL simplification: Octroyer la possibilité pour les collectivités en ZNI de recourir à un contrat de la commande publique pour conclure des PPA

    Energie Lois, y compris constitutionnelles
  • 18 avril 2025 vise le Parlement

    amendement proposé PJL simplification: Simplifier et fluidifier le transfert des contrats d’obligations d’achat aux acheteurs agréés

    Energie Lois, y compris constitutionnelles
  • 18 avril 2025 vise le Parlement

    amendement proposé PJL simplification:Intégrer les électrons produits par une opération d’autoconsommation collective éligibles à la réduction de la consommation d’énergie du décret tertiaire

    Energie Lois, y compris constitutionnelles
  • 18 avril 2025 vise le Parlement

    amendement proposé PJL simplification: Supprimer la déclaration préalable pour les installations photovoltaïques situés hors et dans une zone classée dont la puissance crête est inférieure à 36 kWc

    Construction, logement, aménagement du territoireEnergie Lois, y compris constitutionnelles
  • 18 avril 2025 vise le Parlement

    amendement proposé PJL simplification: Inclure les projets solaires thermiques dans l’exemption de comptabilisation d’espaces NAF

    Construction, logement, aménagement du territoireEnergie Lois, y compris constitutionnelles

Les 152 fiches sur hatvp.fr ↗

Déclarée comme représentée par

D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.

Anciens représentants déclarés (1)

Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.