Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.
Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement
Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.
- Agriculture 16
- Finances publiques 5
- Agriculture, agroalimentaire 5
- Environnement 4
- Moralisation/Transparence 3
- Justice civile 3
Les fiches d'action déclarées
Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.
- 30 mars 2026
Favoriser un cadre d'exercice simplifié des professions d'expert foncier agricole et d'expert forestier - mise en œuvre de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023
- 30 mars 2026
Améliorer la mise en œuvre effective de la transparence du marché foncier rural par les SAFER sur tout le territoire national
- 30 mars 2026
Obtenir la mise en œuvre de la simplification de l'accès aux matrices cadastrales des experts CNEFAF
- 30 mars 2026 vise le Parlement
Maintenir le dispositif fiscal forestier Sérot-Monichon - PLF 2026
- 30 mars 2026
Contribuer à la mise en œuvre du contrôle des installations agrivoltaïques - loi APER de 2023
- 25 mars 2025 vise le Parlement
Rééquilibrer les crédits budgétaires entre renouvellement forestier et travaux forestiers - PLF 2025
- 25 mars 2025 vise le Parlement
Obtenir la mise en œuvre de la simplification de l'accès aux matrices cadastrales des experts CNEFAF
- 25 mars 2025 vise le Parlement
Articuler le diagnostic modulaire avec l'état des lieux des exploitations agricoles prévu par l'article L411-4 du code rural - PLOA
Déclarée comme représentée par
D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.
Ce que cette fiche dit
- Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
- Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
- Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).
Ce qu'elle ne dit pas
- Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
- Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
- Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.
Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗
Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.