FEDERAT NAT ACTIVITE DECHET

Données du répertoire HATVP, mises à jour le 13 octobre 2026. Reprises telles quelles, sans reformulation.

Fédération professionnelle Identifiant national 784360182
EconomieEmploi, solidaritéEnergieFinances publiquesEnvironnementPouvoirs publics et institutions
62 fiches vers le Parlement 172e sur 2 909 organisations qui en déclarent
141 fiches d'action au total dont 44 % visent le Parlement
≥ 300 000 à < 400 000 € dépenses déclarées (lobbying) exercice clos le 31 décembre 2025
1 ETP déclarés
7 organisations représentées

Sur quoi cette organisation déclare agir auprès du Parlement

Domaines déclarés par l'organisation pour ses fiches d'action visant la catégorie parlementaire. Les liens mènent aux scrutins du site sur des thèmes proches : c'est un rapprochement par sujet, pas un lien de cause à effet.

Les fiches d'action déclarées

Chaque fiche est un compte rendu, déclaré par l'organisation elle-même, d'une action de représentation d'intérêts : son objet, les décisions visées et les domaines. Repris tels quels du répertoire HATVP.Les 80 plus récentes, sur 141 déclarées.

  • 31 mars 2026

    PLF 2026 : allouer des crédits budgétaires à la valorisation énergétique des combustibles solides de récupération (CSR)

    Finances publiquesEnergieEnvironnement Lois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2026

    PLF 2026 : atténuer la trajectoire d'augmentation de la TGAP "Incinération"

    Finances publiquesEnergieEnvironnement Lois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2026

    PLF 2026 : atténuer la trajectoire d'augmentation de la TGAP "stockage"

    Finances publiquesEnergieEnvironnement Lois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2026

    PLF 2026 : clarifier l'application du taux réduit de TVA applicable aux réseaux de chaleur renouvelable et de récupération lorsqu'ils sont alimentés à partir de la valorisation énergétique de CSR

    Finances publiquesEnergie Lois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2026 vise le Parlement

    PPL "REP PMCB" : supprimer le dispositif de reprise sans frais

    Environnement Lois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2026 vise le Parlement

    PPL TRACE: exclure les installations de traitement de déchets,les plateformes de recyclage et de valorisation des déchets inertes,du décompte de la consommation d’espace agricole, naturel et forestier

    Environnement Lois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2026 vise le Parlement

    PPL/GREMILLET: fixer ds les objectifs de la politique énergétique un objectif propre au développement de la production d'énergies de récupération issues de la valorisation des CSR

    EnergieEnvironnement Lois, y compris constitutionnelles
  • 31 mars 2026

    PLF 2026 : augmenter les crédits budgétaires alloués au Fonds économie circulaire

    Finances publiquesEnergieEnvironnement Lois, y compris constitutionnelles

Les 141 fiches sur hatvp.fr ↗

Les organisations représentées

Cette organisation déclare représenter les organisations ci-dessous au répertoire HATVP. Selon les cas, il s'agit de clients (cabinet de conseil) ou de membres (fédération, association) qui s'expriment en son nom. C'est une information déclarative : une relation déclarée n'implique aucune influence obtenue.

Les noms reliés mènent à la fiche de l'organisation, lorsqu'elle est elle-même inscrite au répertoire.

Déclarée comme représentée par

D'autres organisations inscrites au répertoire HATVP déclarent représenter celle-ci : un cabinet de conseil mandaté, ou une fédération ou association dont elle est membre. Information déclarative, reprise telle quelle : elle n'implique aucune influence.

Anciens représentants déclarés (1)

Relations que ces organisations ont déclarées comme terminées.

Ce que cette fiche dit

  • Qui s'est inscrit comme représentant d'intérêts et dans quels domaines.
  • Combien d'actions chaque organisation a déclarées, et les moyens (dépenses, effectifs) qu'elle y consacre.
  • Quelles catégories de responsables publics ces actions visent (dont la catégorie parlementaire).

Ce qu'elle ne dit pas

  • Quel·le élu·e précis·e a été contacté·e : les cibles sont des catégories, jamais des personnes nommées.
  • Si une action a « marché » : une déclaration d'action n'est pas une influence obtenue.
  • Le détail des échanges : seuls l'objet et le cadre sont déclarés, pas leur contenu.

Consulter la fiche officielle sur hatvp.fr ↗

Les montants sont des tranches déclaratives portant sur le dernier exercice publié. Les effectifs sont en ETP. Pour les cabinets de conseil, l'indicateur pertinent est le chiffre d'affaires lié à la représentation d'intérêts, pas leurs dépenses propres.