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Rapporteur
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
7 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
3 rapports- Le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance, en vue de la lecture définitive (n°1217).
- Le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806).
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424).
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Texte intégral du rapport
Ce rapport est consultable sur le site de l'Assemblée nationale (rapport n° 853, 15e législature, Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public). Son adresse exacte n'est pas déterminable de façon fiable pour ce type de rapport, et aucun lien approximatif n'est proposé.