1
Rapporteur
2
Texte de loi lié à ces travaux
3
La navette entre les deux chambres
7 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
3 rapports- Le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance, en vue de la lecture définitive (n°1217).
- Le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806).
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public.
5