Le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance, en vue…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance.

Rapporteur·rice·s : Stanislas Guerini.

Déposé le 2018-07-31.