Le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de confiance, en vue de la lecture définitive (n°1217).

• Stanislas Guerini LREM Paris Ses 4 rapports →

Etat service société de confiance

• Le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (n°806). Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance · 13 juin 2018
• Les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public · 5 avril 2018
• Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour un Etat au service d’une société de confiance (n°424). Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance · 18 janvier 2018