Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour un Etat au service d'une société de conf…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

CS Etat au service d'une société de confiance.

Rapporteur·rice·s : PA267081, PA703516.

Déposé le 2018-07-11.