Rapport d'enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusion…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rapporteur·rice·s : Guillaume Kasbarian.

Déposé le 2018-04-19.