Intitulé officiel : Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés (n°1737).
1
Rapporteur
- Joël Giraud LREM Hautes-Alpes Ses 37 rapports →
2
Texte de loi lié à ces travaux
3
La navette entre les deux chambres
4 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- L’investissement du bloc communal à l’épreuve de la crise, évolutions et perspectives. Focus sur les contrats Petites villes de demain.
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020.
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019.
- Le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n°2400).
- Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de l'année 2018, en vue de la lecture définitive (n°2189).
- L’application des mesures fiscales
- Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°2137).
- Le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018.
5