Intitulé officiel : Le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (n°1630).
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Rapporteur
- Bruno Fuchs DEM Haut-Rhin Ses 17 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Le déplacement du président de la commission en Pologne, les 15 et 16 juillet 2026
- Le déplacement d’une délégation de la commission à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026
- Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025
- Le déplacement d’une délégation de la commission à Nice, à l’occasion de la troisième conférence des Nations unies sur l’océan, du 8 au 10 juin 2025
- Le déplacement d’une délégation de la commission à Washington DC, du 23 au 26 mars 2025
- Les relations entre la France et l'Afrique
- Le projet de contrat d’objectifs et de performance de Campus France
- L’activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2021-2022
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