Intitulé officiel : La proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles (4137).
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Rapporteur
- André Chassaigne GDR Puy-de-Dôme Ses 11 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
2 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La défense NRBC
- La protection civile européenne
- La proposition de résolution européenne de MM. André Chassaigne, Hubert Wulfranc et plusieurs de leurs collègues relative au financement de la transition écologique (n°4571).
- Les méthodes de transposition des directives européennes
- La sécurité alimentaire dans l’Union européenne
- L'action de l’Union européenne face à la pandémie du COVID-19
- La politique d’approvisionnement du ministère des armées en « petits » équipements
- La conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne la discipline financière à partir de l’exercice 2021 et le règlement (UE) n° 1307/2013 en ce qui concerne la flexibilité entre piliers pour l’année civile 2020 (COM(2019) 580 final)
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