La proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues visant à assurer la revalorisation des pensi…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires sociales.

Rapporteur·rice·s : André Chassaigne.

Déposé le 2021-06-08.