La proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission des affaires européennes.

Rapporteur·rice·s : Jean-Louis Thiériot.

Déposé le 2021-12-09.