Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission de la défense nationale et des forces armées.

Rapporteur·rice·s : Jean-Louis Thiériot.

Déposé le 2021-12-30.