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Rapporteur·es
- Patricia Mirallès LREM Hérault Ses 3 rapports →
- Jean-Louis Thiériot LR Seine-et-Marne Ses 9 rapports →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- Les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
- Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°2630).
- Le thème de l’artillerie à l’aune du nouveau contexte stratégique
- L’industrie de défense, pourvoyeuse d’autonomie stratégique en Europe ?
- La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive (n°1816).
- La défense sol-air en France et en Europe
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français le 18 novembre 2021.
- Le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable . (n°4792)
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