Intitulé officiel : Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Finlande et la ratification du protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Royaume de Suède (n°157).
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Rapporteur
- Jean-Louis Bourlanges DEM Hauts-de-Seine Ses 7 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
2 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
6 rapports- Le déplacement d’une délégation de la commission à Berlin, les 11 et 12 mars 2024
- Le déplacement du président de la commission en Arménie, du 13 au 16 septembre 2023
- La proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357).
- Une mission d’une délégation de la commission en Inde du 12 au 17 mars 2023
- Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 77ème Assemblée générale des Nations Unies à l’automne 2022
- Les méthodes de transposition des directives européennes
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