Instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (323 rectifié)

Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Louis Boyard et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une allocation d'autonomie pour les jeunes en formation (323 rectifié).

Rapport déposé le : 16 novembre 2022
Rapport n° : 494
Nature : Rapport parlementaire
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Rapporteur

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Texte de loi lié à ces travaux

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Les autres travaux de ces rapporteur·es

2 rapports
4

Texte intégral du rapport