La proposition de loi de M. Louis Boyard et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une allocation d'autonomie po…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission des affaires sociales.

Rapporteur·rice·s : Louis Boyard.

Déposé le 2022-11-16.