Intitulé officiel : Le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse (n°1486).
1
Rapporteur
2
Texte de loi lié à ces travaux
portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
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La navette entre les deux chambres
2 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
2 rapports5