Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.

• Julie Delpech EPR Sarthe Ses 7 rapports →

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

• La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°1610). Commission des affaires culturelles et de l'éducation · 6 mai 2026
• Le projet de loi de finances pour 2026 Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · 18 novembre 2025
• La proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439). Commission des affaires culturelles et de l'éducation · 30 avril 2025
• Le projet de loi de finances pour 2025 Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · 6 novembre 2024
• Le projet de loi de finances pour 2024 Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · 31 octobre 2023
• Le projet de loi de finances pour 2023 Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · 27 octobre 2022