Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439).
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Rapporteure
- Julie Delpech EPR Sarthe Ses 7 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
5 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
6 rapports- La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°1610).
- Le projet de loi de finances pour 2026
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.
- Le projet de loi de finances pour 2025
- Le projet de loi de finances pour 2024
- Le projet de loi de finances pour 2023
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