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Rapporteures
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Ce que le rapport dit
21 recommandations numérotées, recopiées du rapport sans réécriture.
- recommande Recommandation n° 1 : en amont de l’exercice budgétaire, améliorer les outils de prévision des dépenses obligatoires afin d’éviter des ajustements majeurs en cours d’exécution.
- recommande Recommandation n° 2 : maintenir la compensation de l’extension de la prime Ségur à la branche sanitaire, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif.
- recommande Recommandation n° 3 : rétablir les crédits de l’action 23 à leur niveau de la loi de finances initiale (LFI) pour 2025.
- recommande Recommandation n° 4 : rétablir les crédits consacrés à l’insertion professionnelle au niveau de la LFI pour 2025.
- recommande Recommandation n° 5 : en tenant compte du motif du recours, partager proportionnellement le financement des centres de prise en charge des auteurs de violences (CPCA) entre les missions Solidarité et Justice.
- recommande Recommandation n° 6 : dans le projet annuel de performances (PAP) du programme 137, créer un indicateur spécifique mesurant le taux d’appels traités par la ligne Viols-Femmes-Information.
- recommande Recommandation n° 7 : dans le PAP du programme 137, insérer un indicateur retraçant le nombre de bénéficiaires de l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales (AUUVC).
- recommande Recommandation n° 8 : dans le PAP du programme 137, créer un indicateur mesurant le nombre de parcours de sortie de prostitution (PSP) validés au regard des demandes.
- recommande Recommandation n° 9 : renforcer les moyens humains du service des droits des femmes (SDFE) afin de lui permettre de piloter au mieux les politiques d’égalité entre les femmes et les hommes.
- recommande Recommandation n° 10 : en formation continue, rendre obligatoires les formations portant sur les violences sexistes et sexuelles (VSS) pour les agents du ministère de la Justice.
- recommande Recommandation n° 11 : pour la mission Justice, renforcer le soutien aux associations féministes venant en aide aux victimes d’infractions pénales.
- recommande Recommandation n° 12 : dans la mission Solidarité, venir en aide aux victimes de VSS en finançant la création d’un poste de juriste à temps plein dans chaque département.
- recommande Recommandation n° 13 : pour la mission Enseignement scolaire, renforcer le soutien aux associations intervenant en milieu scolaire et formant le personnel de l’Éducation nationale à l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle.
- recommande Recommandation n° 14 : financer une campagne de sensibilisation du grand public à l’EVARS dotée de moyens renforcés pour les territoires d’outre-mer.
- recommande Recommandation n° 15 : assurer la pérennité du numéro vert national « Sexualité, conception et IVG » géré par le Planning familial en renforçant son financement.
- recommande Recommandation n° 16 : s’assurer de l’adéquation entre l’ambition de la stratégie française de diplomatie féministe et les moyens financiers qui y sont associés.
- recommande Recommandation n° 17 : développer l’accueil de jour pour permettre aux femmes sans abri de se sentir en sécurité.
- recommande Recommandation n° 18 : remplacer progressivement les nuitées hôtelières par des logements pérennes pouvant mieux accueillir les femmes avec enfants.
- recommande Recommandation n° 19 : construire au moins 2 000 places d’hébergement d’urgence réservées aux femmes.
- recommande Recommandation n° 20 : améliorer la coordination entre l’aide à l’enfance et l’État et ainsi prévenir les risques de sans abrisme d’un public déjà vulnérable.
- recommande Recommandation n° 21 : afin de garantir la continuité de la prise en charge des femmes isolées avec enfants mineurs, repenser les critères permettant de mieux délimiter les champs de compétence respectifs de l’État et des départements.
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
8 rapports- La proposition de loi de Mme Céline Thiébault-Martinez et plusieurs de ses collègues apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (3106).
- La proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (n°1610).
- La proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Paul Christophe et plusieurs de ses collègues visant à mettre fin au devoir conjugal (2175).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles.
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers.
- La proposition de loi de Mme Julie Delpech et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap (439).
- La proposition de loi de Mmes Marie-Charlotte Garin, Véronique Riotton et plusieurs de leurs collègues visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (842).
- La définition pénale du viol
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