Intitulé officiel : La proposition de loi de Mme Marie Récalde et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (1909).
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Rapporteure
- Marie Récalde SOC Gironde Ses 2 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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Les autres travaux de ces rapporteur·es
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