Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Fabrice Barusseau visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (2037).

Rapport déposé le : 3 décembre 2025

Rapport n° : 2193

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteur

Fabrice Barusseau SOC Charente-Maritime Ses 2 rapports →

Texte de loi lié à ces travaux

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

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1 rapport

L’adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatique Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · 5 juin 2025

Texte intégral du rapport

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