Intitulé officiel : Le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (n°2269).
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Rapporteur
- Philippe Juvin DR Hauts-de-Seine Ses 6 rapports →
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
2 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
5 rapports- L’application des mesures fiscales
- Le projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2025 (n°2694).
- Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026.
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025.
- Le projet de loi de finances de fin de gestion, après engagement de la procédure accélérée, pour 2025 (n°2068).
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