Intitulé officiel : La proposition de loi de M. Thomas Lam et plusieurs de ses collègues visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques (2491).

Rapport déposé le : 30 mars 2026

Rapport n° : 2605

Nature : Rapport parlementaire

Rapporteur

Thomas Lam HOR Hauts-de-Seine seul rapport connu ici

Texte de loi lié à ces travaux

Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques

Texte intégral du rapport

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