Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile.

Rapport déposé le : 17 juin 2026

Rapport n° : 2940

Nature : Rapport parlementaire

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Rapporteure

Anne-Cécile Violland HOR Haute-Savoie Ses 5 rapports →

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Texte de loi lié à ces travaux

Réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

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La navette entre les deux chambres

4 rapports

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Rapport sur le texte n° 458 · 19 mars 2025 Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Voir ce rapport →
Commission mixte paritaire n° 765 · 17 juin 2026 Voir ce rapport →
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Les autres travaux de ces rapporteur·es

4 rapports

Le projet de loi de finances pour 2027 et le financement de la transition écologique Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · 7 octobre 2026
La proposition de loi de Mme Anne-Cécile Violland et plusieurs de ses collègues visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (2129). Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · 7 mars 2024
La santé mentale des femmes Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes · 11 juillet 2023
La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas-Chablais (n°811). Commission des affaires économiques · 7 juin 2023

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Texte intégral du rapport

Lire le rapport n° 2940 sur assemblee-nationale.fr 17^e législature · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile · 33 pages · le contenu intégral n'est pas reproduit ici