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Rapporteure
- Élisabeth Lamure Ses 7 rapports →
Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15e à la 17e législature.
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Texte de loi lié à ces travaux
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La navette entre les deux chambres
7 rapports4
Les autres travaux de ces rapporteur·es
6 rapports- La proposition de loi de M. Martial Bourquin tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur (427).
- Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°382).
- Les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.
- Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°28).
- Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°124).
- Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°21).
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