Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'explo…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Commission des affaires économiques.

Rapporteur·rice·s : PA304000.

Déposé le 2017-12-13.