Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (n°464).

• François-Noël Buffet Ses 14 rapports →

Un nom sans lien signale une personne qui n'a pas de fiche sur ce site : nous suivons les député·es de l'Assemblée nationale, de la 15^e à la 17^e législature.

Immigration et droit d'asile

• La proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (n°324). Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées · 20 mai 2026
• Rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2021-2022 Délégation parlementaire au renseignement · 24 février 2022
• Le projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n°703). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · 30 juin 2021
• Le projet de loi constitutionnelle, adopté, par l'Assemblée nationale, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (n°449). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · 5 mai 2021
• La proposition de loi de M. Cédric Perrin tendant à sécuriser l’établissement des procurations électorales et l’organisation du second tour des élections municipales de juin 2020 (50). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · 27 mai 2020
• Le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (n°269)- le projet de loi organique , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (n°268). Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · 6 février 2019
• Les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions · 13 décembre 2018
• Les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice · 13 décembre 2018