Le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie c…

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

Rapporteur·rice·s : PA736197.

Déposé le 2019-09-17.